La loi Pinel, mise en place fin 2014, a été prolongée jusqu’en 2024. Elle permet aux investisseurs de réduire leurs impôts tout en se constituant un portefeuille immobilier. Voici un dossier spécial dédié à la loi Pinel pour profiter des nombreux avantages de ce mécanisme de défiscalisation foncière.
Loi Pinel : qu’est-ce que c’est ?
La loi Pinel est le principal dispositif de défiscalisation de l’immobilier neuf. Il vous permet de réduire vos impôts lorsque vous investissez dans un nouveau bien locatif. Chaque année, plusieurs milliers d’investisseurs utilisent ce système pour investir dans de l’immobilier neuf.
On doit la loi Pinel à l’ancien Premier ministre Manuel Valls et à l’ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel. Ce système est apparu en 2014 et est entré en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2015. Son objectif est de favoriser les investissements locatifs afin de relancer la construction de logements. Cela incite les Français à investir dans ce type de biens immobiliers.
Conditions d’éligibilité à la loi Pinel
Le dispositif Pinel offre un rabais basé sur le coût de la maison investi. C’est un dispositif très intéressant, mais il nécessite de nombreuses conditions. Voici les conditions d’utilisation du dispositif Pinel :
- L’appartement doit être loué nu.
- Les revenus du locataire doivent être inférieurs au plafond prévu à l’article 2 de la période D de l’annexe 3 du code général des impôts.
- La location est également soumise au respect des plafonds de loyers fixés par le décret.
- Le logement doit atteindre le niveau global d’efficacité énergétique précisé à l’article 46 AZA octies-0 A de l’annexe 3 du code général des impôts.
- Le propriétaire s’engage sur une durée de location initiale de 6 ou 9 ans selon les besoins, avec possibilité d’extension à 12 ans.
- La loi Pinel est un outil de réduction d’impôt qui peut augmenter jusqu’à 21 % du coût de l’appartement dans lequel le contribuable investit, dans la limite de 5 500 euros du m² et 300 000 euros de l’investissement total.
Avantages de la loi de Pinel
Réduire l’impôt sur le revenu
Le dispositif Pinel est une loi de défiscalisation foncière qui ouvre droit à un crédit d’impôt.
Ce dernier permet de réduire l’impôt sur le revenu à 6 000 euros par an. Cette réduction dépendra de la durée d’engagement choisie :
- 6 ans : 12 %,
- 9 ans : 18 %,
- 12 ans : 21 %.
Attention, le montant de la réduction Pinel est prélevé directement sur l’impôt et non sur les revenus à déclarer. Ainsi, la réduction d’impôt Pinel vous permettra de réduire significativement l’impôt. En cas de forte réduction, il est même possible que votre montant d’impôt soit nul.
À partir du 1er janvier 2023, le montant de la réduction d’impôt va changer. La loi de finances pour 2021 modifie le dispositif de défiscalisation foncière.
Être propriétaire sans apport
Investir sans contribuer à la location d’un bien immobilier est tout à fait possible. Les établissements de crédit sont souvent plus disposés à accompagner ce type de projet immobilier, les revenus locatifs offrant une certaine garantie de remboursement. L’emprunt que vous contractez pour obtenir ce bien vous sera remboursé grâce au crédit d’impôt, aux loyers perçus et à l’effort d’épargne.
Construire un héritage
Investir dans la pierre permet de bâtir un héritage solide et durable qui prendra de la valeur avec le temps, quoi qu’il arrive. En choisissant la défiscalisation Pinel, l’investisseur en retire des bénéfices immédiats, mais aussi à long terme. En effet, revendre le bien permet de réaliser une plus-value intéressante.
Préparer sa retraite
A l’issue de la période d’engagement, vous êtes libre de disposer de votre bien comme bon vous semble. Vous pouvez donc toujours le louer et percevoir les loyers, le revendre avec une plus-value. Vous pouvez aussi l’utiliser comme appartement principal ou complémentaire. Quelle que soit l’option que vous choisissez, vous pouvez vous protéger à l’avenir.
Protéger sa famille
La loi Pinel a l’avantage que peu de programmes de défiscalisation foncière offrent : la location à des proches. Vous pouvez ainsi louer votre bien à vos enfants, petits-enfants et même parents ou grands-parents. De même, une assurance-crédit protégera vos proches en cas d’accident de la vie. Tout se résume à des investissements judicieux et rentables, surtout si vos enfants vont à l’université.