Plusieurs conditions sous-tendent l’entrée en vigueur de la loi Pinel dans une situation de vente immobilière. Si les constructeurs sont libres de fixer le prix qu’ils souhaitent, les propriétaires doivent respecter le plafonnement du loyer établi pour chaque zone. D’un autre côté, si le dispositif Pinel donne libre cours au propriétaire de choisir son locataire, celui-ci doit avoir un revenu mensuel inférieur ou égal aux normes fixées.
Toulouse, une ville à forte potentiel
Parce que la mise en location pour une durée minimum de 6 ans est obligatoire pour bénéficier de la loi Pinel, il faut accorder une attention particulière au potentiel économique de la ville d’investissement et de ses habitants.
À Toulouse, on enregistre une forte croissance démographique grâce aux quelque 6000 nouveaux habitants qui viennent s’y installer chaque année. Cela augmente largement le nombre de demandes de logement. D’un autre côté, le revenu annuel moyen des travailleurs toulousains s’élève à 33 973 euros. D’ores et déjà, nous pouvons affirmer que cela convient parfaitement à la fourchette de revenus éligible pour la loi Pinel. Cela garantit une mise en location rapide du bien et réduit les risques de longue période de vacance locative.
Les facteurs qui influent sur le plafond
Deux éléments principaux influent sur le plafond des ressources Pinel. D’un côté, cela dépend de la zone d’appartenance de la ville ; d’un autre côté, de la situation familiale et du revenu annuel du locataire.
Le plafond à ne pas dépasser
Il faut comprendre que chaque zone possède son propre plafond de ressources. Le montant est évalué en fonction du nombre de personnes à charge et de la situation familiale. Pour les locataires de la zone B1, une personne qui s’assume toute seule et qui n’a pas d’enfants à charge doit avoir un revenu annuel en dessous de 30 133 euros pour bénéficier de la loi Pinel. Pour les couples, la somme de leurs ressources doit être inférieure à 40 241 euros. Ce plafond s’élève à 58 421 euros, 68 725 euros, 77 453 euros pour les personnes seules ou les couples qui ont respectivement un, deux, trois ou quatre individus à charge. À partir de la cinquième, on ajoute une majoration de 8641 euros par personne.