Figurant dans la catégorie des zones B1, la ville de Toulouse est l’une des villes bénéficiaires de la loi Pinel. Si ce dispositif se traduit par la perception d’une réduction d’impôt relativement conséquente suivant un achat de bien immobilier neuf, il impose comme condition la mise en location du logement en question tout en respectant le plafond de loyer défini par le département.
Un plafond fixé pour chaque zone
Parce que la loi Pinel a pour vocation d’encourager les investisseurs tout en maintenant une certaine stabilité du marché immobilier, elle impose un plafond de loyer par m² pour chaque zone. Pour le cas de Toulouse, elle entre dans la catégorie des villes de la zone B1, c’est-à-dire celles qui comptent entre 150 000 et 250 000 habitants. Le loyer mensuel des logements dans la zone B1 est plafonné à 10,06 euros le m².
La surface pondérée Pinel
Dans le calcul du plafond du loyer sur la ville de Toulouse, il faut partir de la définition de la surface pondérée. En termes simples, il s’agit de la somme de la surface habitable et de la moitié de celle des annexes qui regroupent la terrasse, le balcon, la cave, etc. À titre d’exemple, un appartement de 38 m² avec une terrasse de 6 m² a comme surface pondérée 41 m². Cette valeur résulte de la somme de 38 m² + (6/2) m².
Le coefficient multiplicateur
La valeur du plafond de loyer Pinel dépend également du coefficient multiplicateur. Tout d’abord, il faut calculer le rapport entre la moitié de la surface habitable et la surface pondérée Pinel. Ensuite, il faut y ajouter 0,7 qui est un taux fixé pour les villes de la zone B1. Pour le même appartement cité précédemment, le coefficient multiplicateur est de 1,16. (0,7 + (19/41)).
Le plafond du loyer
Une fois que la surface pondérée Pinel et le coefficient multiplicateur sont bien définis, il ne reste plus qu’à calculer le plafond du loyer. Ce dernier résulte de la multiplication de la surface pondérée avec le loyer maximum du m² et le coefficient multiplicateur. Pour reprendre notre exemple, le plafond du loyer résulte de ce calcul : 41 × 10, 06 × 1,16.